Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du dé Art. Annexe ART. 140
Abattoirs.
Les conditions d'inspection sanitaire et qualitative des abattoirs sont définies par les textes en vigueur.
Nota : Décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 (J.O. du 1er août 1971).
Arrêté du 20 novembre 1961 relatif aux abattoirs privés de type industriel ou d'expédition (12 décembre 1961).
Arrêté du 28 mars 1967 fixant les prescriptions techniques relatives à la construction des abattoirs publics (J.O. du 11 avril 1967).
Arrêté du 25 août 1972 fixant les normes auxquelles doivent satisfaire les abattoirs agréés pour l'exportation des viandes et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements (J.O. du 9 septembre 1972).